La Direction régionale des finances publiques (DRFIP) est l’un des services de l’État auquel tous les contribuables doivent s’adresser. C’est un organisme qui gère tous les impôts par région, notamment l’impôt sur le revenu, les taxes locales et les amendes impayées.
La DRFIP Île-de-France, pour sa part, prend ainsi en charge toutes ces formes d’obligations et du contrôle fiscal de la région parisienne.
Entité stratégique et très importante, cet établissement propose de nouvelles réformes à présent. Voici tout ce qu’il savoir à ce sujet !
DRFIP Île-de-France : une entité au cœur de la vie financière publique
La fiscalité pour les personnes imposables touche un vaste domaine. Sous les ordres du ministre de l’Action et des Comptes publics, la DRFIP Île-de-France exerce un panel de missions relevant à la fois de la gestion des finances publiques et de la fiscalité.
Cette entité s’occupe de l’établissement de l’assiette de l’impôt, du contrôle des impôts, des cotisations, des droits et taxes de toute nature. Elle veille également à leur recouvrement. A noter que cet organisme est missionné pour lutter contre les fraudes fiscales. Celui-ci met ainsi en place des mesures de prévention, de contrôle et de répression, grâce à l’action pénale.
La DRFIP de la région parisienne assure en outre des fonctions cadastrales et topographiques. Il en est de même de la charge de la publicité foncière et de la tenue de comptes de l’État. En effet, cet établissement s’occupe du contrôle et de la mise en œuvre des dépenses publiques de l’État pour l’ensemble de la région Île-de-France.
De plus, cette structure peut aussi se charger de la gestion comptable et financière des collectivités territoriales. En matière domaniale, elle instaure les règles et les procédures liées à l’achat, à la gestion et la cession des biens domaniaux.
Elle possède également un rôle important dans la politique de soutien aux entreprises auprès des préfets ainsi que des acteurs économiques locaux. C’est un acteur majeur pour l’octroi de plans de règlement des dettes fiscales et sociales. Cette action est aussi valable dans les systèmes de prévention et de soutien des entreprises en difficulté que dans le cadre de la Commission des chefs de services financiers (CCSF).
Vers une amélioration de la DRFIP Île-de-France
La DRFIP peut désormais créditer les particuliers devant percevoir de remboursement en cas de trop-perçu d’impôts payés. Ce système correspond à une démarche par laquelle l’administration fiscale réalise un paiement d’impôt au profit d’une personne imposable. Concrètement, le trésor public verse une somme d’argent sur le compte bancaire du contribuable concerné.
Cette opération a été mise en place afin d’éviter les démarches administratives complexes, comme l’envoi d’un chèque par courrier postal. Une personne peut notamment recevoir un virement de la DRFIP en cas de réduction ou crédit d’impôts, de trop-perçu d’impôts payés ou de réduction de taxe locale.
Inversement, l’organisme peut débiter les contribuables qui doivent s’acquitter d’impôts. Celui-ci prend alors de l’argent sur le compte bancaire d’un contribuable pour diverses raisons. Il peut, entre autres, prélever à tout moment les amendes et dettes qu’une personne imposable doit régler à des tiers.
Le prélèvement DRFIP peut également intervenir si la déclaration d’impôts sur le revenu entraîne un impôt à payer. Il en va de même en cas de prélèvement à la source.
