MENTIONS LÉGALES

 

Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

  • Le présent site est édité par Île-de-France en commun, dont le siège social est situé Sofradom – 19 avenue d’Italie 75013 Paris ci-après désignée l’« Association».

  • L’Association anime la campagne « Ile-de-France en commun » et son site internet « iledefranceencommun.com ».

  • Directeur de la publication : David Ros, Président de l’Association 

  • L’hébergement du site est assuré par NationBuilder, 520 S. Grand Ave., 2nd Floor, Los Angeles, CA 90071

  • Contact : [email protected]

  • Photos, visuels et vidéos : Mathieu Delmestre / Seize dix huit / Insign / Membres d'Ile-de-France en commun

Les formulaires

Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire. Ces formulaires regroupent des informations qui vous sont demandées afin de vous identifier et vous permettre ainsi l'accès aux services proposés. Certains de ces formulaires ne revêtent pas un caractère obligatoire. Vous pouvez donc choisir de ne pas les remplir. D'autres formulaires peuvent être obligatoires afin de permettre certaines actions sur le site.

Sécurité

Île-de-France en commun s’engage à assurer la sécurité de vos données en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

Vos droits

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles, vous disposez des droits suivants :

  • D’accéder à vos données,

  • De demander leur rectification,

  • De demander leur effacement

  • De demander la limitation de leur traitement

  • De demander leur portabilité,

  • De vous opposer à leur traitement, et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL. Pour toutes demandes et suppression de vos données, vous pouvez écrire un email à : [email protected]  

Les sites tiers

Notre site peut contenir des liens hypertextes vers ou depuis des sites externes. Ces liens mis en place et les contenus des sites vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité de l’organisation Île-de-France en commun. Si vous naviguez vers des sites tiers, nous vous informons que ces derniers possèdent leur propre politique de confidentialité dont vous devez prendre connaissance. Toute utilisation de liens vers le site à des fins commerciales et publicitaires est interdite. 

 

CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 21 février 2021

INTRODUCTION

En sa qualité de responsable de traitement, l’Association et le site qu’elle anime (ci-après Île-de-France en commun ou « Nous »), respecte votre vie privée et s’engage à répondre de manière adéquate aux exigences applicables en matière de protection des données personnelles.

Dans le cadre des activités de campagne, Île-de-France en commun est en effet amenée à collecter et traiter certaines données personnelles au sens du Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 du Parlement européen et du Conseil (ci-après le « RGPD ») et de la loi Informatique et Libertés n°78/17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur (ci-après la « Loi Informatique & Libertés »).

La présente charte de confidentialité (ci-après la « Charte ») a été rédigée afin de permettre aux internautes (ci-après « Vous » ou « l’Utilisateur ») de comprendre notamment quelles données sont collectées et utilisées, pour quelles finalités, et quels sont leurs droits à cet égard.

Cette Charte est mise en ligne sur le site internet de Île-de-France en commun, accessible à l'adresse suivante : Île-de-France en commun (ci-après le « Site »).

Pour bien comprendre comment et pourquoi Nous utilisons vos données personnelles, il est important que Vous lisiez attentivement la présente Charte. En accédant et en naviguant sur ce Site, Vous déclarez pleinement comprendre et accepter la présente Charte, sans limitation ou qualification. Si Vous n’acceptez pas l’une de ses conditions, veuillez ne pas accéder à ce Site et/ou ne pas Nous communiquer de données personnelles.

À tout moment, Île-de-France en commun se réserve le droit de réviser les conditions de la présente Charte. En cas de modification, Île-de-France en commun publiera une nouvelle version de la Charte sur le Site et actualisera la date de « Dernière mise à jour » figurant en haut de celle-ci.

ARTICLE 1 - Quelles données personnelles sont collectées et traitées par Île-de-France en commun ?

Certaines zones de ce Site peuvent Vous inviter à soumettre des informations qui Nous permettront de répondre à votre demande ou Vous permettront d’accéder à certains contenus/zones/fonctionnalités ou de prendre part à certaines activités. Ces informations que Vous Nous soumettez peuvent constituer des données personnelles.

Le terme « données personnelles », tel qu’il est utilisé dans la présente Charte, englobe toute information ou tout ensemble d’informations qui identifie ou est utilisé par ou au nom d'Ile-de-France en Commun en vue d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique. Nous utiliserons vos données personnelles conformément à la présente Charte ou, au cas contraire, Nous Vous en informerons ou solliciterons votre consentement conformément à la réglementation applicable.

En fonction de la nature de votre interaction avec Nous, Nous sommes susceptibles de collecter, utiliser, conserver et transférer différents types de données personnelles Vous concernant, que Nous avons regroupés comme suit :

  • Données d’identification : nom et prénom, code postal, 

  • Données de contact : adresse email, adresse postale, numéro de téléphone.

  • Données d’utilisation du Site : données de connexion (adresse IP), informations concernant votre utilisation de notre Site.

  • Données bancaires - pour les dons : numéro de carte bancaire, date d’expiration, cryptogramme visuel.

Vous avez à tout moment le choix de ne pas communiquer les informations demandées, auquel cas Vous ne pourrez toutefois pas prendre part à l’activité spécifique pour laquelle ces informations sont demandées ou accéder au contenu, à la zone ou fonctionnalités en question.

Par ailleurs, notre Site Vous offre la possibilité de Vous inscrire et de Vous connecter en utilisant les détails de votre compte de média social tiers (identifiants Facebook ou Twitter). Si Vous choisissez de le faire, Nous recevrons de ces derniers certaines informations sur votre profil, en particulier votre nom, prénom, pseudonyme, votre adresse email, vos contacts, vos abonnés, vos abonnements, votre liste d’amis, votre photo et vos informations de profil ainsi que toutes autres informations que Vous choisissez de rendre publiques sur cette plate-forme de médias sociaux.

ARTICLE 2 - Selon quelles bases légales les données personnelles sont-elles collectées et traitées ?

Toutes les données personnelles qui sont collectées et traitées par Île-de-France en commun le sont en vertu d'un fondement légal dûment identifié selon l'article 6 du RGPD, à savoir :

- le consentement : lorsqu’un Utilisateur décide de communiquer avec Île-de-France en commun, il consent à la collecte et au traitement de toutes données personnelles qu’il décide de Nous transmettre ; par ailleurs, lorsqu’un Utilisateur renseigne des données personnelles relatives à un tiers, il doit s’assurer du consentement de ce dernier.

- l'intérêt légitime de Île-de-France en commun : certaines données collectées sont nécessaires aux fins légitimes que Nous poursuivons, ou à la gestion du Site, étant précisé que ni la collecte ni le traitement de ces données ne sont susceptibles de porter atteinte aux intérêts ou aux libertés fondamentales des Utilisateurs.

- le respect des obligations légales auxquelles Île-de-France en commun est soumise.

ARTICLE 3 - Quelles sont les finalités de la collecte et du traitement des données personnelles ?

Île-de-France en commun n'exploite les données personnelles collectées dans les hypothèses décrites ci-dessus que pour des situations déterminées et légitimes, et qui sont strictement nécessaires aux finalités décrites ci-après.

Schématiquement, ces finalités sont les suivantes :

- Vous permettre de naviguer sur le Site ;

- Vous permettre de vous inscrire sur le Site et d’accéder à votre espace personnel ;

- Vous permettre de participer aux activités de Île-de-France en commun, en particulier de contribuer aux ateliers, de signer une pétition, d’adhérer à Île-de-France en commun ou encore d’effectuer un don ;

- permettre à Île-de-France en commun de correspondre avec Vous, en particulier de répondre à vos questions, de Vous recontacter ou de Vous transmettre nos newsletters ;

- permettre à Île-de-France en commun d'administrer le Site, d’évaluer la sécurité des systèmes informatiques, d’établir des statistiques d’utilisation et des mesures d’audience, de personnaliser votre navigation sur le Site et d’améliorer la qualité de ses services.

ARTICLE 4 - À qui les données que nous collectons sont-elles communiquées ?

Certaines données personnelles Vous concernant sont susceptibles d’être communiquées à des tiers dans le cadre des finalités prévues à l’article 3 ci-avant.

Ces tiers sont limitativement énumérés :

- Île-de-France en commun est amenée à contracter avec des partenaires ou sous-traitants, chargés d'exécuter certaines tâches permettant le bon fonctionnement du Site et des activités associées. Il peut s'agir notamment d’un prestataire d'hébergement du Site et de paiement en ligne (Nation Builder, Stripe) ou encore un prestataire de mesure d’audience (Google Analytics). Tous ces intervenants sont soumis par contrat écrit à des obligations de confidentialité et de sécurité et sont tenus de ne pas utiliser les données personnelles Vous concernant à toute autre fin que celles nécessaires à la réalisation de leurs missions ou obligations.

Certains de ces partenaires ou sous-traitants peuvent être situés à l’étranger, y compris dans des pays n’offrant pas de protection des données personnelles équivalente à celle accordée au sein de l’Espace Economique Européen (ci-après « EEE »). C’est pourquoi Île-de-France en commun met en œuvre des mesures appropriées afin d’assurer que chaque transfert de données personnelles est protégé et sécurisé. Une copie de ces mesures peut être obtenue en Nous contactant à l’adresse suivante : [email protected]

- Île-de-France en commun devra, le cas échéant, coopérer avec les autorités, étatiques, administratives ou judiciaires, notamment les autorités de contrôle chargées d'assurer le respect du RGPD et de la Loi Informatique & Libertés. Par conséquent, Nous Nous réservons le droit de divulguer toute information collectée dans le cadre de nos activités aux autorités compétentes lorsqu'Ile-de-France en Commun est enjointe de le faire.

ARTICLE 5 - Pendant combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées par Ile-de-France en Commun ? 

Île-de-France en commun ne conserve les données personnelles Vous concernant sous une forme identifiable que pendant la stricte durée nécessaire à l'accomplissement de la finalité du traitement concerné, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la réglementation applicable.

Pour obtenir des informations sur les durées de conservation applicables, Vous pouvez Nous adresser une demande écrite en ce sens à l’adresse suivante : [email protected]

ARTICLE 6 - Quels sont vos droits relativement à vos données personnelles ?

Île-de-France en commun respecte les droits qui Vous sont accordés par le RGPD et la Loi Informatique & Libertés.

Vous disposez ainsi, eu égard aux données personnelles Vous concernant, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité ou encore de limitation et d’opposition au traitement selon les conditions fixées par la réglementation applicable.

Vous bénéficiez encore du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement de vos données personnelles a fait l’objet d’un consentement, ce qui n’affectera pas la licéité de tout traitement réalisé avant le retrait de votre consentement.

Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. En l'absence de telles directives, les données personnelles Vous concernant seront conservées conformément à l’article 5 ci-dessus, à moins que vos héritiers ne demandent une suppression plus rapide.

Pour exercer ces droits, Vous pouvez envoyer un e-mail à l'adresse suivante : [email protected]

Il est possible que Nous Vous demandions des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et de Nous assurer que Vous êtes en droit d’accéder à vos données personnelles ou d’exercer tout autre droit. Il s'agit d'une mesure de sécurité permettant de prévenir la divulgation de vos données personnelles à des personnes qui ne sont pas autorisées à y accéder. Nous pouvons également Vous contacter pour Vous demander des informations complémentaires concernant votre demande afin d’y répondre plus rapidement.

Nous Nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Les demandes particulièrement complexes ou multiples peuvent nécessiter un délai supérieur à un mois. Dans ce cas, Nous Vous en informerons et Vous tiendrons au courant de l’état d’avancement de votre demande.

Si Vous estimez que le traitement de vos données personnelles par Île-de-France en commun est effectué en violation de la réglementation applicable relative à la protection des données, Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Nous souhaiterions toutefois avoir la possibilité de répondre à vos préoccupations avant que Vous n’en fassiez part à l’autorité de contrôle en Nous contactant dans un premier temps à l’adresse suivante : [email protected]

ARTICLE 7 - Comment les données personnelles Vous concernant sont-elles protégées ?

En sa qualité de responsable de traitement, Île-de-France en commun s’engage à mettre en œuvre et à maintenir, à ses frais, des mesures, de nature à la fois techniques et organisationnelles, en matière de traitement et de sécurité des données personnelles, conformément aux articles 32 du RGPD et 121 de la Loi Informatique & Libertés.

Île-de-France en commun veille ainsi à ce que ces mesures techniques et organisationnelles soient de tous temps raisonnables et adaptées aux risques particuliers présentés par ses activités de traitement, eu égard à la nature des informations collectées et traitées, en particulier pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, la modification, la divulgation non autorisée, de manière accidentelle ou illicite.

Île-de-France en commun s’engage par ailleurs à tenir, mettre à jour et conserver un registre complet et précis détaillant les activités de traitements de données personnelles mis en œuvre par ses soins.

ARTICLE 8 - Cookies 

Un cookie (ci-après « Cookie(s) ») est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d'être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal informatique (ci-après « Terminal ») à l'occasion de la consultation du Site. Un fichier Cookie permet à son émetteur d'identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement du Cookie et doit donc être considéré comme une donnée personnelle.

Lorsque Vous Vous connectez à Notre Site, Nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers Cookies dans votre Terminal permettant de reconnaître le navigateur de votre Terminal pendant la durée de validité du Cookie concerné.

Conformément à la réglementation applicable, Île-de-France en commun recueille votre consentement, en particulier par l’intermédiaire d’un « bandeau-cookie », avant de permettre l’enregistrement de Cookies sur votre Terminal. Le « bandeau-cookie » précité prévoit notamment la possibilité pour Vous de paramétrer les différents Cookies.

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix et, le cas échéant, désactiver ces Cookies (à l’exception des Cookies indispensables au fonctionnement de notre Site).

Nous enregistrerons alors dans votre Terminal un Cookie ayant pour unique objet de désactiver le dépôt de ces Cookies sur votre Terminal. Nous tenons ainsi à Vous indiquer que la prise en compte de votre souhait repose sur un Cookie. Si Vous supprimez tous les Cookies enregistrés dans votre Terminal (via votre navigateur), Nous ne saurons plus que Vous avez choisi cette option.

Si votre Terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu'un même Terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, Nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services destinés à votre Terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce Terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce Terminal. Le cas échéant, le partage avec d'autres personnes de l'utilisation de votre Terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des Cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

ARTICLE 9 - Liens vers des sites de tiers

Notre Site est susceptible de contenir des liens hypertextes menant vers des sites de tiers afin de Vous faciliter l’accès à l’information et vous permettre d’accéder à votre espace personnel sur le Site. Ces sites sont gérés indépendamment de notre Site et sont en dehors de notre contrôle. Le fait de cliquer sur ces liens pourrait permettre à des tiers de collecter ou de partager des données Vous concernant. Ces sites peuvent avoir leur propre politique de confidentialité et conditions d’utilisation, que Nous Vous recommandons de lire attentivement lorsque Vous accéder à chacun de ces sites. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites, aux services proposés sur ces sites ou à l’utilisation de ces sites.

Toute utilisation de liens hypertextes vers le Site à des fins commerciales ou publicitaires est interdite.

ARTICLE 10 - Pour plus d'informations

Pour toute information complémentaire concernant la manière dont Île-de-France en commun collecte et traite les données personnelles Vous concernant, veuillez envoyer un e-mail à l'adresse suivante : [email protected] 

 

 

CHARTE DE MODERATION 

 

  1. Définition

Ce site internet est un lieu de discussions et d'échange d'informations qu’’Île-de-France en commun met à disposition de toutes et tous. Autour des sujets de discussion qui vous sont proposés, vous pouvez à tout moment prendre connaissance des interventions des autres utilisateurs, et réagir. 

  1. Messages hors sujet

Ce site permet de créer une communauté d’intérêts autour d'un thème, d’un territoire. Vous pouvez vous joindre à cette communauté ou simplement solliciter son avis, mais dans tous les cas, il est primordial que vous le fassiez sur le forum adéquat. Le site est classé par territoires et par grandes thématiques. Au sein de chaque espaces sont disponibles les différents thèmes de discussions proposés. Il est important de bien choisir votre espace et votre thème de discussion afin d'entrer en contact avec la communauté appropriée. Tout message jugé Hors sujet par les modérateurs ne sera pas publié. 

  1. La modération

Sur certains espaces, lorsque vous postez des messages, ils sont lus et approuvés par un modérateur AVANT d'être publiés. Donc, même si les modérateurs sont présents de façon très régulière sur la plateforme (plusieurs heures par jour), ne vous étonnez pas si votre message n'apparaît pas immédiatement. Sur les autres, les messages sont publiés automatiquement puis peuvent être retirés à tout moment par la suite s'ils ne répondent pas aux conditions notamment de la présente charte. Cependant, la modération ne signifie pas censure. La plateforme doit rester un espace de discussion convivial. Dans la mesure où vos propos respectent les règles d'utilisation du site internet, vos messages seront publiés.

  1. Le respect de la loi

Nous vous invitons à garder un comportement adéquat. Les propos suivants ne seront pas tolérés :

  • Les propos grossiers et obscènes
  • Les messages incompréhensibles
  • Les insultes personnelles entre intervenants
  • Les "procès" conduits par un ou plusieurs intervenants
  • Les spéculations ou révélations à propos de l'identité de tel intervenant
  • Les messages sans rapport avec le forum (messages hors sujets, incompréhensibles, non argumentés)
  • Les messages écrits dans une autre langue que le français 
  • Les "copiés/collés" de contenus rédactionnels dont le contributeur n'a pas les droits
  • Les petites annonces, messages à des fins d'enquêtes, de concours, de ventes pyramidales ou autres opérations similaires,courriers en chaîne, pourriels, spams, publicités ou éléments promotionnels non sollicités, publicités et liens vers d'autres sites 
  • Les messages émanant d'organisations syndicales ou politiques
  • Les descriptions physiques 
  • Les numéros de téléphone et les adresses postales, dans le souci d'éviter tout harcèlement ultérieur 
  • Les messages incitant ou permettant le piratage informatique (incitation au piratage, à l'intrusion dans un système de traitement automatisé de données, mise à disposition de logiciels pirates ou de programmes destinés à une utilisation frauduleuse des logiciels) 
  • Les messages identiques ou similaires répétitifs saturant la plateforme
  1. Le respect de la netiquette

Nous vous invitons à respecter sur la plateforme d’Île-de-France en commun les règles de la netiquette :

Respecter l'avis d'autrui :
Le propre d'une discussion n'est pas le consensus mais la confrontation d'idées. Malheureusement, celle-ci peut rapidement dégénérer en échanges d'attaques personnelles, d'insultes et de grossièretés lorsque vous êtes à court d'arguments. Si vous n'êtes pas d'accord avec quelqu'un, dites-le lui simplement, sans lui manquer de respect. L'équipe d’Ile-de-France en commun se réserve le droit de refuser un message avant publication s’il est jugé trop agressif, grossier ou insultant envers son destinataire. Nous vous invitons à respecter sur les forums d’Île-de-France en commun les règles de la netiquette :

Rester bref et clair :
Les messages trop longs sont rarement lus. Si vous voulez qu'on vous lise, faites court ! De même, plus vous êtes clairs et plus les autres intervenants auront plaisir à vous lire et à vous répondre. Mieux vous serez compris et plus vos discussions pourront être intéressantes. L'équipe de la plateforme ne se donne cependant pas pour mission de juger la longueur et la clarté de vos messages. Aucune modération ne sera effectuée sur ces critères.

Ne criez pas :
Sur Internet, écrire en majuscule équivaut à crier. Comme dans n'importe quelle discussion de vive voix, il n'est jamais très agréable d'entendre quelqu'un crier. Et ce n'est pas ainsi que vous obtiendrez le dernier mot. Alors restez calme et écrivez en minuscules.

Soyez prudent :
La plateforme est accessible à tous les internautes. Vos messages peuvent donc être potentiellement lus par des milliers d'internautes. Soyez donc prudents. Faites attention dans vos messages aux informations que vous divulguez. Si vous ne voulez pas faire connaître votre nom de famille ou votre courriel, ne les mettez pas. L'équipe d’Ile-de-France en commun se réserve le droit de refuser un message avant publication ou de l'effacer après publication si ce message contient un numéro de téléphone ou une adresse postale.

Soyez courtois et sympathique :
Comportez-vous sur la plateforme comme dans la vie réelle. Soyez courtois. Saluez la communauté dans laquelle vous arrivez. Accueillez poliment chaque nouvel intervenant. Respectez les règles de politesse valable dans tous les cas de vie en communauté.

Prenez du recul :
Il peut arriver que certains messages satiriques soient mal compris. Avant de vous outrager, demandez-vous si vous devez prendre ce message pour argent comptant. Evitez de réagir à chaud quand un sujet vous tient vraiment trop à coeur. Vous risquez de déraper et de dire des mots qui dépassent votre pensée.

Exprimez vos émotions :
Il est parfois difficile de faire transparaître ses émotions avec des mots. Internet a inventé tout un langage pour pallier ce problème : les "smileys". Pour les comprendre penchez la tête sur la gauche. Voici un petit rappel des plus utilisés :

:-) Sourire
;-( Triste
:-p Tire la langue
:-x Bisou

  1. Alertez le modérateur

Tous vos messages sont lus par notre équipe de modération avant publication. Cependant, l'erreur est humaine, et il est toujours possible qu'un message échappe à notre vigilance. C'est pourquoi vous avez la possibilité de nous signaler un message que vous trouveriez non conforme à cette charte grâce au bouton "Alertez le modérateur" présent sur chaque message au sein des Forums. Vos remarques seront toujours prises en compte.

Vos messages doivent se conformer à la législation en vigueur en France. Il est d'ores et déjà entendu que les messages illicites ne pourront donc pas être publiés sur les forums d’Île-de-France en commun et notamment ceux : 

  • Contraires à l'ordre public et aux bonnes moeurs
  • A caractère diffamatoire (imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé)
  • A caractère injurieux (expression outrageante, terme de mépris ou invective)
  • Susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la protection des enfants et des adolescents.
  • Invitant les mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux.
  • Encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites ou incitant au suicide.
  • Incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
  • Incitant à la violence, notamment raciale
  • Faisant l'apologie de certains crimes, notamment meurtre, viol, crimes de guerre et crimes contre l'humanité
  • A caractère raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste, à caractère violent, obscène ou pornographique.
  • A caractère pédophile
  • Portant atteinte aux droits de la personnalité, droits d'auteurs, droits voisins et au droit des marques
  • Portant atteinte à l'image d’Île-de-France en commun