Le point sur : les différentes catégories de logement social

Brice Gaillard | 01 Février 2021

Evoquer le logement social aujourd’hui devient un sujet rendu complexe, et peu lisible pour les non-spécialistes, du fait de la multiplication des dispositifs existants. Dès lors, c’est la question même de ce que l’on entend par logement social qu’il convient de poser. Ces fameux sigles que sont les PLAI, les PLUS, PLS et autres PLI méritent que l’on s’y attarde car ils orientent en profondeur les politiques publiques du logement qui sont conduites ou peuvent être conduites par les pouvoirs publics et ont en ce sens des conséquences notables en termes d’aménagement du territoire, d’urbanisme et de mixité sociale.

Cependant, avant toute chose, il faut rappeler que cette catégorisation s’applique aux logements et non pas aux immeubles ; ainsi, on peut avoir (et c’est d’ailleurs très souvent le cas) différentes catégories de logements sociaux dans un même bâtiment.

Rappelons également à titre liminaire que l’appellation « prêt locatif » employée dans les sigles et dispositifs ci-dessous vient du fait que la Caisse des Dépôts et de Consignation octroie un prêt dit locatif au bailleur qui construit le logement tout en signant avec l’Etat une convention notamment relative aux loyers pratiqués pour les occupants.

Le parc de Logements locatifs sociaux est de 5,5 millions à l’échelle nationale (d’après le RPLS 2019 – Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux), il loge environ 15% de la population française. Dans notre région, ce sont près de 1,3 million de logements locatifs et 84000 logements-foyers que l’on peut dénombrer. L’Île-de-France concentre ainsi un quart des logements sociaux français. Ce parc pèse, par ailleurs, pour 26,3 % des résidences principales en Île-de-France : il s’agit du taux régional le plus élevé en France. Rappelons toutefois que du fait de leurs revenus, ce sont près de 70% des foyers franciliens qui sont éligibles en théorie à un logement social.

On peut distinguer les dispositifs que l’on pourrait qualifier de sociaux et très sociaux.

Les PLAI – Prêt locatif aidé d’intégration, correspondent au dispositif de logement social le plus social et s’adresse aux personnes dont les ressources sont les plus faibles. Ils s’adressent donc aux personnes en situation de grande précarité cumulant les difficultés sociales et économiques mais ayant la capacité à s’acquitter d’un loyer : le plafond de loyer est généralement inférieur selon l’AORIF[1] à 6,29 € / m² avant application des APL[2].

Les PLUS – Prêt Locatif à Usage Social est le logement social le plus répandu aujourd’hui. A l’échelle nationale, ils représentent environ 80% du parc social. Toujours selon l’AORIF, le plafond de loyer y est généralement compris entre 6,3 € et 7,79 € / m² avant application des APL.

A ces deux premières catégories, il convient d’ajouter une troisième, atypique car initialement pensée pour répondre à la problématique des zones tendues, même si son usage est désormais plus large.

Le PLS – Prêt Locatif Social est en effet destiné à des personnes dépassant le plafond des PLUS mais ne pouvant pas habiter dans le parc privé du fait de sa cherté. Il y a toutefois un plafond de revenu qui permet de garantir le caractère social du dispositif comme cela est détaillé dans le tableau ci-dessous. Notons également que c’est ce prêt qui est aussi utilisé pour les résidences étudiantes sociales. Toujours selon l’AORIF, le plafond de loyer y est généralement compris entre 7,8 € et 11,3 € / m² avant application des APL.

Enfin, vous trouverez ci-dessous les plafonds de ressources (revenu fiscal de référence) actualisés en 2021 pour pouvoir prétendre, en Île-de-France, à ces trois dispositifs :

Enfin, une catégorie de logements à loyer plafonnés est développée depuis plusieurs années afin de répondre également à la faiblesse d’un parc privé locatif abordable. Notons qu’il ne s’agit pas du logement social et il ne compte pas dans les décomptes SRU. Le PLI – Prêt locatif intermédiaire correspond à cette catégorie en ce qu’il s’adresse à des personnes non-éligibles aux APL – Aide personnelle au logement.

En 2019, en Île-de-France, la ventilation des mises en service s’est faite comme suit :

[1] AORIF – Portrait de territoire – Île-de-France - 2020

[2] Dans le parc privé, la moyenne régionale est, à titre de comparaison, de 25 € / m² environ.

Brice Gaillard

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