Mobiliser les fonciers régionaux pour la production de logement locatif social et de logement en accession sociale (bail réel solidaire)

Anne-Charlotte Canet | 24 Janvier 2021

La Région dispose de quelques terrains dont elle est propriétaire. Il pourrait être intéressant de les céder ou de les mettre à disposition de bailleurs sociaux pour la production de logements sociaux. Cela pourrait notamment permettre de limiter le montant des loyers versés par les locataires et de construire dans des communes confrontées à un phénomène de rareté foncière.

Plusieurs réflexions sont en cours concernant la création d’organisme de foncier solidaire aux échelles départementales et régionales en Ile-de-France. La Région pourrait mettre à disposition certains terrains dont elle propriétaire pour la production de logement en bail réel solidaire. Ce nouveau dispositif, reposant sur le principe de dissociation de la propriété foncière et de la propriété bâtie, permet de produire une offre de logement en accession sociale à la propriété dans une logique anti-spéculative et pérenne. En effet, les logements bénéficient dans la très longue durée à des ménages sont condition de ressources et à un prix encadré. Cela permet aussi de lutter contre la spéculation foncière.

Réponse officielle de submitted

L'atelier "Logement" d'ïle-de-France en Commun voit cette proposition d'un très bon oeil : la Région doit montrer l'exemple en terme de mobilisation du foncier disponible

Connectez-vous pour participer

Se connecter avec ou
Vous n'avez pas de compte ? Cliquez ici pour en créer un.