Une discrimination, qu'est-ce que c'est ?

Atelier Lutte contre les discriminations | 29 Janvier 2021

Le concept de discrimination couvre un domaine extrêmement large. La discrimination peut être de nature sexiste, sexuelle, territoriale, genrée ou liée à la religion. Elle peut également concerner le handicap, le lieu de résidence, le patronyme ou l’apparence. Elle se manifeste aussi bien au travail que dans la recherche d’emploi, lors de la recherche d’un logement, dans le rapport aux forces de l’ordre… Quand on a une « apparence » exotique, quand on est Rom, quand on vient d’un territoire identifié à des difficultés cumulées…

Au delà de sa traduction juridique (à savoir la défavorisation d’une personne pour des motifs interdits par la loi), la discrimination est également un ressenti ; elle est le résultat d’un regard, d’une attitude, voire d’une action qui relève d’une ségrégation qui peut être l’expression d'un préjugé, raciste, sexiste ou homophobe. A ce titre, un soutien et une aide des victimes de la discrimination doit accompagner l’arsenal préventif et répressif existant. 

 

Article 1 de la LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 

"Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son origine, de son sexe, de sa situation de famille, de sa grossesse, de son apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son patronyme, de son lieu de résidence ou de sa domiciliation bancaire, de son état de santé, de sa perte d'autonomie, de son handicap, de ses caractéristiques génétiques, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable.

Constitue une discrimination indirecte une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d'entraîner, pour l'un des motifs mentionnés au premier alinéa, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d'autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés. "